Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site quantiemix.info et les prestations de service proposées par Quantième. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie de manière claire et transparente.
Définitions
- « Atelier » ou « Nous »
- Quantième, atelier horloger indépendant, Rue du Pont 9, 1003 Lausanne, Suisse.
- « Client » ou « Vous »
- Toute personne physique ou morale qui sollicite les services de l'Atelier ou utilise le Site.
- « Site »
- Le site internet accessible à l'adresse quantiemix.info.
- « Prestations »
- Les services de réparation, de réglage et de révision de montres proposés par l'Atelier.
- « Accord »
- L'ensemble formé par les présentes conditions générales et, le cas échéant, le devis signé pour chaque intervention.
Acceptation des conditions
L'utilisation du Site ou le dépôt d'une montre en atelier implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'y adhérez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.
Nos services s'adressent aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.
Description des prestations
L'Atelier propose les interventions suivantes :
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon l'état de la pièce ou les besoins de commande de composants. Tout dépassement est communiqué au Client sans délai.
Responsabilités des parties
Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la demande d'intervention
- Récupérer la montre dans le délai convenu après notification de fin d'intervention
- Signaler tout défaut connu pouvant affecter le diagnostic
- Régler les honoraires selon les modalités convenues
Obligations de l'Atelier
- Conserver les pièces confiées avec le soin approprié
- Informer le Client de tout devis dépassant le montant estimé initial
- Restituer la montre dans l'état convenu ou, à défaut, dans un état comparable à celui d'entrée
- Communiquer clairement les délais et toute modification de planning
Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Un devis détaillé est établi avant toute intervention dont le coût dépasse le tarif forfaitaire.
Le paiement est exigible à la remise de la montre. L'Atelier se réserve le droit de conserver la pièce jusqu'au règlement complet de la facture.
Les remboursements partiels peuvent être accordés si une intervention ne peut être menée à terme pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Client. Chaque situation est examinée individuellement.
Conditions de prise en charge
- Chaque dépôt donne lieu à un bon de prise en charge signé par les deux parties
- L'Atelier ne peut être tenu responsable de défauts préexistants non signalés
- En cas de non-récupération dans les 90 jours suivant notification, l'Atelier se réserve le droit d'appliquer des frais de gardiennage
- Toute modification du périmètre d'intervention fait l'objet d'un accord écrit préalable
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, structure, marque) sont la propriété exclusive de Quantième ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite. L'utilisation du Site vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à la consultation à des fins privées.
Limitation de responsabilité
L'Atelier s'engage à fournir ses prestations avec le soin et la compétence d'un professionnel indépendant. Cependant, il ne peut être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de valeur sentimentale, ni de défaillances résultant d'une usure normale ou d'un entretien antérieur inadéquat.
La responsabilité totale de l'Atelier pour un dommage lié à une intervention est limitée au montant effectivement réglé pour cette intervention.
Résiliation et annulation
Le Client peut annuler une demande d'intervention avant que les travaux n'aient commencé, sans frais. Après le début des travaux, les frais engagés sont facturés au prorata de l'avancement.
L'Atelier peut refuser ou interrompre une intervention si les conditions techniques le rendent nécessaire (pièces introuvables, état de la montre incompatible avec l'intervention demandée). Le Client en est informé dans les meilleurs délais.
Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute démarche judiciaire. Une demande écrite adressée à [email protected] constitue le point de départ de cette procédure.
Modifications des conditions
L'Atelier se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur le Site. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. La poursuite de l'utilisation du Site ou des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.